Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
04/06/2020
DISPOSITIF « OBJECTIF REPRISE » GRATUIT POUR LES TPE-PME

Sites Internet : anact.fr/objectifreprise / travail-emploi.gouv.fr
Vie des affaires
04/06/2020
COVID-19 : DES MASQUES POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 250 SALARIÉS

Plateforme de commercialisation de masques « grand public » - Micro-entrepreneurs, professions libérales et agricoles et associations - Entreprises de moins de 250 salariés
Fiscal TPE
04/06/2020
ZONES DE DÉVELOPPEMENT PRIORITAIRE

Petites et moyennes entreprises créées en ZDP - Exonération de droit d'impôt sur les bénéfices à partir de 2019 - Exonérations de droit et facultative d'impôts locaux établis à partir de 2020
Vie des affaires
03/06/2020
UN PRÊT « REBOND » PROPOSÉ PAR BPIFRANCE

Difficulté de trésorerie liée à la crise sanitaire - Prêt « Rebond » proposé par Bpifrance et les régions - TPE et PME ayant 1 an d'existence - Jusqu'à 300 000 euros selon les régions
Fiscal TPE
03/06/2020
LOCATION DE COFFRES-FORTS

Location de coffres-forts dans une banque - Déclaration dans FICOBA - Entrée en vigueur le 1
Social
03/06/2020
COVID-19 : QUELS MASQUES EN ENTREPRISE ?

Les masques FFP sont des équipements de protection individuelle - Achat de masques : www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de-protection
Fiscal TPE
02/06/2020
AMORTISSEMENTS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF BORLOO

Investissement Borloo - Non-respect des conditions requises - Réintégration des amortissements - Revenu foncier en résultant passible de l'IR et des prélèvements sociaux
Social
02/06/2020
ACTIVITÉ PARTIELLE, LUNDI DE PENTECÔTE ET JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

Activité partielle : l'indemnisation d'un jour férié varie selon qu'il s'agit, en temps normal, d'un jour travaillé ou chômé dans l'entreprise.
Vie des affaires
02/06/2020
COVID-19 : UN ASSUREUR CONDAMNÉ À INDEMNISER LES PERTES D'EXPLOITATION D'UN RESTAURATEUR

Crise sanitaire - Pertes d'exploitation - Garantie de l'assureur - Exclusion du risque pandémique
Social
29/05/2020
COVID-19 : UNE USINE RENAULT CONTRAINTE DE SUSPENDRE SA PRODUCTION

Procédure de consultation irrégulière - Évaluation des risques insuffisante - Formation inappropriée
Vie des affaires
29/05/2020
VICE CACHÉ ET DÉPÔT-VENTE

Achat d'un véhicule chez un garagiste - Vice caché - Véhicule en dépôt-vente - Pas de garantie du mandataire
Fiscal TPE
29/05/2020
TRAVAUX D'URGENCE DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS

Travaux d'urgence intégralement déductibles des revenus fonciers de 2019 - Notion appréciée selon les circonstances de fait
28/05/2020
QUOTIENT FAMILIAL ET GARDE ALTERNÉE

Partage de la majoration de quotient familial en cas de garde alternée - L'enfant est réputé être à charge égale de ses parents sauf si l'un des parents peut justifier qu'il en a la garde exclusive ou principale
Social
28/05/2020
COVID-19 : DATE BUTOIR DE SUSPENSION DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Élections CSE - Date butoir
Vie des affaires
28/05/2020
COVID-19 : MESURE EN FAVEUR DES LOCATAIRES DE L'AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

Agence nationale de la cohésion des territoires - Bailleur commercial - Remise d'un trimestre de loyers et charges
Social
27/05/2020
COVID-19 : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL

Travail le dimanche - Secteurs nécessaires
Fiscal TPE
27/05/2020
TAUX DE TVA RÉDUIT

Produits d'hygiène et masques ou tenues de protection - Éligibles au taux de TVA de 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2021 - Arrêté donnant les caractéristiques techniques des produits visés
Vie des affaires
27/05/2020
COVID-19 : AMÉNAGEMENT DU REMBOURSEMENT DES MANIFESTATIONS SPORTIVES OU CULTURELLES

Manifestations sportives ou culturelles - Contrats résolus - Alternative au remboursement - Avoir portant sur une prestation équivalente
Fiscal TPE
26/05/2020
DISPOSITIF DENORMANDIE

Depuis le 1er janvier 2020 les logements doivent faire l'objet de travaux d'amélioration et non plus de rénovation - Travaux d'amélioration définis par décret
Vie des affaires
26/05/2020
COVID-19 : ADAPTATION DES MESURES DE REPORT DE DÉLAIS

Mesures de report des délais - Prolongation de l'état d'urgence et déconfinement - Adaptation de la période de report
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