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Le JT Quotidien
28 février 2024 - Durée : 00:03:46

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 28 février : Droits à la retraite complémentaire en cas de cumul emploi-retraite, Location meublée exonérée, Accessibilité des établissements recevant du public aux personnes handicapées.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Circ. AGIRC-ARRCO 2024-4 DRJ du 5 février 2024
- Actualité BOI du 14 février 2024
- Décret 2024-111 du 14 février 2024, JO du 16 février 2024 ; Décret 2023-993 du 27 octobre 2023, JO du 28 octobre 2023

ARCHIVES

video 28 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 28 février : Droits à la retraite complémentaire en cas de cumul emploi
  • - retraite, Location meublée exonérée, Accessibilité des établissements recevant du public aux personnes handicapées. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Circ. AGIRC
  • - ARRCO 2024
  • - 4 DRJ du 5 février 2024
  • - Actualité BOI du 14 février 2024
  • - Décret 2024
  • - 111 du 14 février 2024, JO du 16 février 2024 ; Décret 2023
  • - 993 du 27 octobre 2023, JO du 28 octobre 2023
video 27 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 27 février : Preuve du vol d'un salarié par vidéosurveillance illicite, Dirigeant d'association, Rapport sur les futures mesures de simplification. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 14 février 2024, n° 22
  • - 23073 FB
  • - CAA Lyon 21 septembre 2023, n° 22LY00923
  • - Rapport parlementaire « 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises », 15 février 2024
video 26 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 26 février : Taux de TVA, Compte personnel de formation : annonces sur le « reste à charge », Conditions de séjour en France des dirigeants et entrepreneurs étrangers. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - actualité BOFIP du 7 février 2024
  • - Loi 2024
  • - 42 du 26 janvier 2024, art. 7, 20, 46 et 86, JO du 27 janvier 2024
video 23 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 23 février : Déclaration annuelle de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, Plus
  • - values mobilières des particuliers, Refus de prorogation du terme de la société. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - www.urssaf.fr (information du 7 février 2024)
  • - CE 5 février 2024, n° 476309
  • - Cass. civ., 3e ch., 7 décembre 2023, n° 22
  • - 18665 B
video 22 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 22 février : Vente d'un fonds de commerce, Visite médicale de reprise obligatoire, Option pour l'IS. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. com. 13 décembre 2023 n° 22
  • - 10477 D
  • - Cass. soc. 24 janvier 2024, n° 22
  • - 18437 D (2e moyen)
  • - CE 5 février 2024, n° 470324
video 21 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 21 février : Taxes sur les bureaux, Contrat d'assurance du fabricant de panneaux photovoltaïques, Renouvellement dérogatoire du congé de présence parentale Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2024
  • - 66 du 1er février 2024, JO du 2
  • - Cass. civ., 2e ch., 25 janvier 2024, n° 21
  • - 24810 D
  • - Décret 2024
  • - 78 du 2 février 2024, JO du 4
video 20 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 20 février : Crédit d'impôt recherche, La charte du cotisant contrôlé est actualisée, Renonciation de l'héritier d'un associé de SARL à sa demande d'agrément Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Paris 13 décembre 2023, n° 22PA01220
  • - Arrêté du 30 janvier 2024, JO 6 février, texte 3
  • - Cass. com. 24 janvier 2024, n° 21
  • - 25416 ; c. com. art. L. 223
  • - 13 et L. 223
  • - 14
video 19 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 19 février : Mandats extérieurs à l'entreprise et heures supplémentaires, Des prêts verts garantis par l'Etat bientôt ouverts aux entreprises, Services à la personne Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 31 janvier 2024, n° 22
  • - 10176 FSB
  • - Communiqué de presse du gouvernement n° 1538 et intervention de Bruno Le Maire lors de la réunion sur l'adaptation des entreprises au changement climatique à Bercy du 8 février 2024
  • - Arrêté du 29 décembre 2023, JO du 25 janvier 2024, texte 12
video 16 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 16 février : Proposition d’avenant au contrat de travail, Paiement des droits de succession, Durabilité et concurrence : consultation publique des entreprises jusqu'au 23 février 2024. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 17 janvier 2024, n° 21
  • - 25029 D
  • - impots.gouv.fr, actualité du 31 janvier 2024
  • - Autorité de la concurrence, communiqué de presse du 22 décembre 2023
video 15 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 15 février : Provisions réglementées dans la presse, Contrats interdépendants, Contrôle du suivi de la charge des forfaits jours. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 24 janvier 2024
  • - Cass. com. 10 janvier 2024 B, n° 22
  • - 20466
  • - Cass. soc. 10 janvier 2024, n° 22
  • - 15782 FSBR
video 14 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 14 février : Emploi d’étranger sans titre de travail, Régime micro dans le secteur du BTP, Premières pistes de simplification pour les TPE/PME. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Loi 2024
  • - 42 du 26 janvier 2024, JO du 27
  • - Rép. min. Joseph n° 07396, JO Sénat du 11 janvier 2024
  • - economie.gouv.fr, actualité du 24 janvier 2024
video 13 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 13 février : Opposition d'une société à une injonction de payer, Pacte Dutreil, Indiquer les jours RTT sur le bulletin de paye. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. civ., 2e ch., 18 janvier 2024, n° 21
  • - 23033 B ; c. proc. civ. art. 1416
  • - Cass. com. 24 janvier 2024, n° 22
  • - 10413
  • - Cass. soc. 10 janvier 2024, n° 22
  • - 17917 D
video 12 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 12 février : Dons et mécénat, Immatriculation des entrepreneurs individuels étrangers, Avantages en nature « véhicule électrique ». Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - impots.gouv.fr, actualité du 17 janvier 2024
  • - Loi 2024
  • - 42 du 26 janvier 2024, art. 29 ; C. com. art. L. 526
  • - 22
  • - BOSS, Avantages en nature, § 800 et § 811, 01/01/2024
video 09 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 09 février : Versement mobilité paris et petite couronne en hausse, Garantie du vendeur professionnel, Facture électronique. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Information URSSAF du 25 janvier 2024
  • - Cass. com. 17 janvier 2024, n° 21
  • - 23909 B
  • - impots.gouv.fr, actualité du 18 janvier 2024
video 08 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 08 février : Responsabilité de l'exploitant d’un parking, Taxes sur les immatriculations de véhicules, Aide du CSE ou de l'employeur au financement de services à la personne : plafond relevé. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Article 79 de la loi 2023
  • - 1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, JO du 30 décembre 2023
  • - Cass. com. 20 décembre 2023, n° 22
  • - 13722 D
  • - Cass. soc. 24 janvier 2024, n° 22
  • - 20926 FB
video 07 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 07 février : Responsabilité de l'exploitant d’un parking, Taxes sur les immatriculations de véhicules, Aide du CSE ou de l'employeur au financement de services à la personne : plafond relevé. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. civ., 2e ch., 21 décembre 2023, n° 21
  • - 22239 B
  • - impots.gouv.fr ➜ Formulaire n° 1712
  • - SD
  • - Arrêté du 29 décembre 2023, JO du 25 janvier 2024, texte 12
video 06 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 06 février : Calcul de la participation : interdiction de contester le montant du bénéfice net certifié, Taxe sur les conventions d'assurance, Guichet unique : pas de plan B pour les créations d’entreprises. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - C. constit., décision 2023
  • - 1077 QPC du 24 janvier 2024
  • - impots.gouv.fr, actualité du 22 janvier 2024
  • - www.infogreffe.fr/formalites/creer
  • - une
  • - entreprise
video 05 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 05 février : Compte courant d'associé, Loi immigration publiée au journal officiel, Hausse des factures d'électricité des TPE au 1er février 2024. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - BOI
  • - BIC
  • - CHG
  • - 50
  • - 50
  • - 30
  • - 17/01/2024
  • - Loi 2024
  • - 42 du 26 janvier 2024, JO du 27 janvier 2024
  • - Ministère de l'Économie, informations du 22 janvier 2024 ; Décision du 29 janvier 2024, JO du 30 janvier 2024, texte 12
video 02 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 02 février : Frais de repas des exploitants individuels, Licenciement d'un salarié protégé, Tri à la source des biodéchets depuis le 1er janvier 2024. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - impots.gouv.fr, actualité BOI du 17 janvier 2024
  • - Cass. soc. 17 janvier 2024, n° 22
  • - 20778 FB
  • - Entreprendre.Service
  • - Public.fr, publié le 8 janvier 2024 ; Loi 2020
  • - 105 du 10 février 2020, art. 88 et 125 ; c. envir. art. L. 541
  • - 1
  • - 1, L. 541
  • - 21
  • - 1 et R. 541
  • - 78
video 01 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 01 février : Inaptitude et reprise du paiement du salaire, Assurance
  • - vie et primes versées après 70 ans, Une fiche pratique pour numériser son entreprise. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 10 janvier 2024, n° 22
  • - 13464 FSB
  • - Rép. min. Habib n° 11247, JO Assemblée Nationale du 9 janvier 2024, page 215
  • - francenum.gouv.fr, fiche pratique publiée le 3 janvier 2024