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Newsletter du 10/09/2026

Flashs
Brèves
Comment restaurer l'attractivité d'un commerce physique ?
Une « décommercialisation » touchant tout le territoireLe phénomène d'augmentation de la vacance commerciale, aussi appelée « décommercialisation », qui ...
Crise énergétique : l'aide carburant pour les travailleurs « grands rouleurs » aux revenus modestes est prolongée jusqu'au 30 septembre 2026
Pour rappel : qui sont les travailleurs éligibles ?Sont ici visés les salariés qui effectuent, à l'aide d'un véhicule personnel à 2, 3 ou 4 roues, à motorisation ...
Rappel : depuis le 1er septembre 2026, la procédure d'injonction de payer a changé
Le délai de signification de l'ordonnance est réduit à 3 moisPour les ordonnances d'injonction de payer rendues depuis le 1er septembre 2026, le créancier ...
Piratage du fisc : une foire aux questions précise son impact pour les professionnels
Délimitation des données piratéesTrois catégories de données relatives à des professionnels ont pu être consultées ou extraites dans le cadre de ce piratage ...
Transition écologique en entreprise : un guide pratique est disponible gratuitement en ligne
Maîtriser sa facture énergétique, réduire ses émissions, adapter son site aux aléas climatiques, sécuriser ses approvisionnements, mieux gérer l'eau, les ...
Questions
Articles

Dossier

Rédiger un pacte d'actionnaires : quand et comment ?
Les statuts prévoient l'ensemble des règles de fonctionnement d'une société. Pour autant, certains associés peuvent avoir intérêt à fixer des modalités plus précises et confidentielles afin de garder le contrôle du capital de la société, d'anticiper ...

Salariés

Intempéries, canicule : pensez à l'activité partielle
Lorsque les intempéries affectent l'activité de votre entreprise, elles peuvent vous rendre éligible à l'activité partielle. Pensez-y.

Impôts

Villa au soleil : quand le fisc s'invite à la terrasse
Une villa à Ramatuelle, détenue par une société de marchand de biens, était-elle réellement utilisée pour les besoins de l'entreprise ? C'est la question qu'ont dû trancher les juges. Et ce sont quelques détails du quotidien qui ont fait pencher ...

Gestion

L'accord plutôt que le procès : résoudre son conflit à l'amiable
Avant d'envisager une procédure judiciaire qui peut être longue et coûteuse, il existe des procédures de règlement amiable des litiges. Les voici.